Audit global de l'exploitation agricole

Audit global de l'exploitation agricole

 
 

(Référence instruction technique : DGPE/SCPE/SDC/2018-325 du 24/04/2018)

Le ministère en charge de l’agriculture a engagé des actions afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Dans le cadre du nouveau dispositif mis en place début 2018, la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté pourra préconiser un audit global de l’exploitation. Une aide de l’État pourra être accordée pour la réalisation de cet audit à hauteur de 80 % et dans la limite d'un montant de 800 € sous réserve que l'audit ait été réalisé conformément à un cahier des charges par un expert habilité par le préfet. En outre, cet audit devra être examiné et validé par la cellule d'accompagnement.

La liste des organismes et experts habilités a été définie par arrêté du 29 octobre 2018  :

> Arrete_habilitation_organismes_audit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les organismes peuvent exercer les missions d'audit après signature d'une convention d'expertise. Cette convention est annuelle par organisme. Elle peut être tacitement reconductible d'une année sur l'autre sauf si le préfet estime que les termes de la convention ne sont pas respectés ou en cas d'actualisation de la liste des experts habilités. Les conventions avec les organismes habilités par arrêté du 29 octobre 2018 ont été signées le 11 décembre 2018.

Formulaires de demande, notices, mandat :

> Formulaire_audit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> notice_audit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> formulaire_demande_paiement_audit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Notice_formulaire_demande_paiement_audit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Mandat_audit_global - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTDirection départementale des territoires au 02 43 67 89 18 (le matin uniquement).