Calamités agricoles

 

Barème départemental 2020

Le nouveau barème départemental en vigueur à compter du 1er janvier 2020  a été signé le 26 décembre 2019. Il s'appliquera aux sinistres qui interviendront à compter de 2020.

> Bareme_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb