Gel 2021- Les taux de perte retenus par le CDE

Demande de prise en charge des cotisations sociales suite au gel d’avril 2021 - Détermination des productions sinistrées et des taux de perte retenus par le Comité Départemental d’Expertise (CDE)

 
 

Les vagues de gel d’avril 2021 ont touché la quasi-totalité du territoire. Un vaste plan estimé à 1 milliard d’euros a été annoncé dès le 17 avril par le Premier ministre. Il a permis de débloquer rapidement des aides d’urgence dans les départements. Il comprend également d’autres mesures dont les principales sont un aménagement du dispositif des calamités agricoles, la prise en charge des cotisations sociales et le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédié aux équipements de lutte contre les aléas climatiques.

Le caractère « exceptionnel » de l’aléa climatique « gel » a été reconnu pour la Mayenne.

Une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles pour les productions fruitières a été sollicitée par la profession agricole le 12 mai 2021. Une mission de reconnaissance effectuée le 25 mai 2021, complétée par des visites d’exploitations en août a permis de caractériser les productions sinistrées et d’estimer les taux de perte. Les dégâts observés sont très variables d’une exploitation à l’autre et les taux de perte sont également différents selon les productions et les variétés.

Conclusion du CDE du 2 septembre 2021

  • Sur les productions sinistrées et les taux de perte:

Pour certaines productions, un zonage a été retenu :

Zone Nord :

Communauté de communes du Bocage Mayennais

Communauté de communes de l’Ernée

Communauté de communes de Mayenne Communauté

Communauté de communes du Mont des Avalloirs

Communauté de communes des Coëvrons

Zone Sud :

Communauté de communes de Laval Agglomération

Communauté de communes de Craon

Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Communauté de communes du Pays de Château Gontier

Productions sinistrées et taux de perte retenu :

Productions reconnues sinistrées Taux de perte retenus
Pommes à couteaux Zone nord : 80 %
Zone sud 35 %
Poires à couteaux Zone nord : 83 %
Zone sud 42 %
Kiwis Taux unique : 90 %
Poires à poiré Taux unique : 95 %
Cerise Zone nord : 100 %
Zone sud 40 %
Prunes/Coings Taux unique : 100 %
Cassis/Groseilles/Caseilles Taux unique : 50%

Les taux retenus par le CDE sont calculés à partir des tonnages moyens enregistrés (moyenne des récoltes des années précédentes) et des tonnages estimés lors des visites dans les exploitations.

Les observations réalisées montrent une très forte variabilité des dégâts selon les exploitations, certaines étant peu impactées et d’autres fortement sinistrées.

En conséquence, les agriculteurs qui estiment leur taux de perte plus important que le taux retenu par le CDE doivent le signaler dans le formulaire de demande dans la colonne prévue pour cette information et doivent également joindre à leur demande de prise en charge des cotisations sociales une preuve attestant du taux de perte prévisionnel.

  • Sur le dispositif de calamités agricoles

Suite au CDE, un dossier de demande de reconnaissance va être transmis au CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture). Le cas échéant, les demandes d’indemnisation pourront être déposées début 2022.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT au 02 43 67 89 18 (le matin uniquement) ou par mail à l'adresse suivante : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr