S'installer avec les aides

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

 
 
Cette aide concerne toute personne qui souhaite s’installer comme exploitant agricole à titre individuel ou au sein d’une société agricole.

Les conditions d’accès à ces aides sont les suivantes :

  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société.
  • Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
  • Disposer de la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
  • Présenter un plan d’entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance net annuel à son terme.

L’accueil des porteurs de projets est réalisé par le PAIT (point accueil installation transmission). C’est un service centralisé et unique, labellisé en janvier 2015 par le Préfet de région des Pays de la Loire, et ouvert à tous les futurs professionnels agricoles. Il rassemble toutes les informations nécessaires aux porteurs d’un projet d’installation, de transmission ou d’association en agriculture.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du PAIT des Pays de la Loire à l’adresse suivante :  http://www.pait.fr

Point accueil installation transmission de la Mayenne
Parc technopole - Rue Albert-Einstein - Changé
BP 36135
53061 LAVAL Cedex 9
Tél. 02 43 67 38 30

Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires, formulaires et notices relatifs à la DJA à télécharger.

La réglementation :

> DJA_Janvier 2019_Elargissement liste SIQO_et_demarche collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> reglement_intervention_01012017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> DJA_février 2017_liste agroforesterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le plan d’entreprise + notice :

> PlanEntreprise_Modele_février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> PlanEntreprise_NoticeRemplissage_février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 La demande de DJA + notices :

> Formulaire-DemandeDJA_Cerfa 15671_février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AnnexeRégionale_FormulaireDJA_Cerfa15761_février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Notice DJA_Cerfa-52145_février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Le formulaire de demande d’avenant :

> Formulaire_IT_Avenant_PE_Vjuin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Le formulaire de demande de DJA et le plan d’entreprise sont à déposer au PAIT de la chambre d’agriculture qui pré-instruit les demandes de DJA.

Les dossiers sont ensuite instruits par l’unité installation du service économie et agriculture durable de la DDT.

Contact : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr   - Cité administrative - rue Mac Donald – BP 23009 – 53063 Laval Cedex 09.