Préparation au Brexit - sources d'information et points de contact officiels
Mise à jour le 15/03/2019
Dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, possiblement sans accord de retrait au 29 mars 2019, nous souhaitons vous rappeler à toutes fins utiles les sources d'information et points de contact officiels suivants :
AU NIVEAU EUROPÉEN :
- La Commission européenne a publié des notices techniques sur de nombreux sujets : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en
- Sur les aspects douaniers, la DGTAXUD de la Commission européenne a mis en place les actions de communication suivantes à destination des entreprises :
- Une page web "Se préparer au Brexit" : https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr
- Un guide pour les entreprises : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/leaflet-brexit-customs-guide-for-businesses_fr.pdf
- Une checklist de contrôle pour les opérateurs : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/brexit_checklist_for_traders_fr.pdf
- Une vidéo sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=mLwdwtjlcZg
AU NIVEAU FRANÇAIS :
- Le Gouvernement a rassemblé sur le site www.brexit.gouv.fr des informations et des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
- La Direction générale des entreprises a publié un guide pédagogique de préparation à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entrepreneuriat/brexit-se-preparer-a-la-sortie-du-royaume-uni-de-l-ue-janv2019.pdf
- La Direction générale des douanes et droits indirects a publié :
- un guide à destination des entreprises : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf
- des fiches de synthèse : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/les-fiches-entreprises-dossier-complet-01-2019.pdf
- un dossier sur la mise en place d'un système informatique de "frontière intelligente" : http://www.douane.gouv.fr/articles/a16143-la-frontiere-intelligente
- Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en ligne un dossier Brexit sur son site Internet avec des précisions sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les contrôles des produits de la pêche : https://agriculture.gouv.fr/ce-quil-faut-savoir-sur-le-brexit
- Enfin, nous vous invitons à rester attentif aux contenus du site Internet du Gouvernement britannique : https://euexit.campaign.gov.uk/
Pour toute question, vous pouvez écrire aux adresses suivantes :
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