Agrément sanitaire

Mis à jour le 13/09/2021

 

  

Sauf cas particuliers, les denrées animales ou d’origine animale livrées à un intermédiaire (restaurant collectif ou commercial, artisan des métiers de bouche, détaillant) doivent, à tous les stades postérieurs à la production primaire, être obtenues et travaillées dans des ateliers agréés.

Qui est soumis à une demande d’agrément ?
  • tout exploitant qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements,
  • les navires congélateurs et les navires usines, y compris les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques.
Comment demander l’agrément ?

Déposer une demande d’agrément auprès du service qualité et sécurité de l’alimentation en envoyant votre dossier à l’adresse postale suivante : 

DDETSPP53, Service Qualité et Sécurité de l'Alimentation, Cité Administrative, 60 Rue Mac Donald, BP 93007, 53063 Laval Cedex 9

Nous vous recommandons de nous contacter en amont du dépôt du dossier, afin que nous puissions anticiper les demandes et adapter notre organisation.

En effet, une demande d’agrément est une procédure qui nécessite un temps d’instruction conséquent et qui prend plusieurs mois avant obtention de l’agrément définitif.

Les pièces à fournir pour constituer un dossier d’agrément sont définies dans l’arrêté suivant et la note de service suivante :

Dans certains cas, le professionnel peut, sans disposer de l’agrément, approvisionner des intermédiaires en denrées animales ou d’origine animale. S’il respecte les limites de quantité et de distance définies par l’arrêté du 08 juin 2006, il peut faire une demande de dérogation.

Pour plus d’infos, nous vous invitons à vous rendre sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (cliquer sur « demander l’agrément sanitaire ») ou joindre notre service pour des questions plus spécifiques :

Contact : ddetspp-qsa@mayenne.gouv.fr; 02 43 49 55 92.