Le photovoltaïque en général

 
 

1 - Généralités :

L'énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installées sur des bâtiments ou posés sur le sol. L'électricité produite peut être utilisée sur place ou réinjectée dans le réseau de distribution électrique.

Le parc photovoltaïque français a atteint une puissance de 10 GW au 31/03/2020 dont 9.5 en métropole.

La programmation pluriannuelle de l'énergie a fixé un objectif pour 2023 de 20.1 GW et une fourchette pour 2028 où la capacité solaire devra être comprise entre 35.1 et 44 GW.

Pour y parvenir, sont inscrites les mesures suivantes :

  • Adopter le calendrier d’appel d’offres correspondant à 2 GW par an pour les centrales au sol et 0,9 GW par an pour les installations sur grandes toitures ;
  • Maintenir un objectif de 300 MW installés par an pour les installations sur petites et moyennes toitures (inférieures à 100 kWc) en orientant les projets vers l’autoconsommation, dynamiser le développement des projets sur la tranche 100-300 kWc en les rendant éligibles au guichet ouvert et accélérer le développement des projets sur les grandes toitures (>300 kWc) ;
  • Soutenir l’innovation dans la filière par appel d’offres, pour faire émerger des solutions innovantes, notamment agrivoltaïques permettant une réelle synergie entre la production agricole et l’énergie photovoltaïque, en maintenant les volumes de l’appel d’offres actuel (140 MW/an).
  • Favoriser les installations au sol sur terrains urbanisés ou dégradés, ou les parkings, afin de permettre l’émergence des projets moins chers tout en maintenant des exigences élevées sur les sols agricoles et l’absence de déforestation ;
  • Conserver la bonification des terrains dégradés, qui permet de limiter la consommation des espaces naturels                     

2 - Cadre réglementaire :

L'installation de dispositifs photovoltaïques est soumise à plusieurs réglementations (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit électrique...) et nécessite d'effectuer un certain nombre de démarches préalables suivant le type d'installation.

Interlocuteurs: services d'urbanisme de la commune ou, pour les communes qui n'en disposent pas, la DDT(M) du département.

3 - Dispositifs de soutien à la filière

Le dispositif de soutien fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

  • des tarifs d’achat en guichet ouvert, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).
  • Des appels d’offres pour les installations de plus de 100 kWc implantées sur bâtiments ou au sol avec un soutien attribué sous forme de tarif d’achat jusqu’à 500 kWc et de complément de rémunération au-delà.

Tarifs d’achat en guichet ouvert

Toute installation photovoltaïque implantée sur bâtiment dont la puissance installée est inférieure à 100 kWc est éligible à l’obligation d’achat (arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat pour la filière photovoltaïque).

Les tarifs d’achat sont auto-ajustables chaque trimestre en fonction des demandes de raccordement déposées au cours des trimestres précédents pour tenir compte du progrès technologique. Les tarifs diminuent de 5 % par an si le nombre de demandes de raccordement est conforme à la trajectoire cible. La trajectoire cible annuelle s’élève à 350 MW/an, conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie.