Le photovoltaïque en général

 
 

1 - Généralités :

L'énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installées sur des bâtiments ou posés sur le sol. L'électricité produite peut être utilisée sur place ou réinjectée dans le réseau de distribution électrique.

Le parc photovoltaïque français a atteint une puissance de 6,5 GW en fin d'année 2015 dont 6,2 en métropole. Sur l'année 2015, 879 MW de nouvelles capacités photovoltaïques ont été raccordées en France. Selon le bilan électrique de RTE pour 2015, la production photovoltaïque en métropole s'élève à 7,4 Twh en 2015, soit 25% de production supplémentaire par rapport à 2014, et représente 1,6% de la consommation d'électricité à l'échelle de la France métropolitaine.

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW.

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une accéleration du développement de la filière photovoltaïque comparé au rythme de développement des années précédentes, et met l'accent sur les installations photovoltaïques au sol, tout en localisant les projets en priorité sur des espaces artificialisés de manière à préserver les espaces naturels et agricoles. Pour attendre ces objectifs de nouveaux appels d'offres ont été lancés en 2016, qui devraient aboutir à une attribution d'environ 1,6 GW de projet pour l'année 2017.

2 - Cadre réglementaire :

L'installation de dispositifs photovoltaïques est soumise à plusieurs réglementations (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit électrique...) et nécessite d'effectuer un certain nombre de démarches préalables suivant le type d'installation.

Interlocuteurs: services d'urbanisme de la commune ou, pour les communes qui n'en disposent pas, la DDT(M) du département.

3 - Dispositifs de soutien à la filière

Le dispositif de soutien fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

  • des tarifs d’achat en guichet ouvert, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).
  • Des appels d’offres pour les installations de plus de 100 kWc implantées sur bâtiments ou au sol avec un soutien attribué sous forme de tarif d’achat jusqu’à 500 kWc et de complément de rémunération au-delà.

Tarifs d’achat en guichet ouvert

Toute installation photovoltaïque implantée sur bâtiment dont la puissance installée est inférieure à 100 kWc est éligible à l’obligation d’achat (arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat pour la filière photovoltaïque).

Les tarifs d’achat sont auto-ajustables chaque trimestre en fonction des demandes de raccordement déposées au cours des trimestres précédents pour tenir compte du progrès technologique. Les tarifs diminuent de 5 % par an si le nombre de demandes de raccordement est conforme à la trajectoire cible. La trajectoire cible annuelle s’élève à 350 MW/an, conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Appels d’offres

Deux appels d’offres tri-annuels portant sur la période 2017-2020 ont été lancés au cours de l’été 2016 :

  • un appel d’offres pour des grandes centrales au sol de 1000 MW en deux tranches par an ;
  • un appel d’offres pour des installations sur toitures de 450 MW en trois tranches par an.

Ces appels d’offres prévoient un soutien sous forme de complément de rémunération pour les installations de puissance supérieure à 500 kWc. Un tarif d’achat est prévu pour les installations dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kWc, cette catégorie qui concerne uniquement l’appel d’offres pour les installations sur toitures.