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Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme
Mise à jour le 02/07/2020
Le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux.
La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, …) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures, …) nécessités par le développement urbain.
Dans le cadre du design, une plaquette a été réalisée, à l’attention du grand public sur les taxes d’urbanisme.