Séminaire orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des PLU(i)

Mis à jour le 10/01/2018
Organisé par la DDT Direction départementale des territoires, le 5 octobre 2017 à Nuillé-sur-Vicoin

Le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU), entré en vigueur le 1er janvier 2016, permet aux auteurs de PLU Plan local d'urbanisme(i) de réinterroger, avec les élus, la manière de concevoir leur document d’urbanisme.

Procédant à d’importantes modifications de fond portant sur le contenu du PLU Plan local d'urbanisme(i), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en sortent renforcées. Elles participent à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable du PLU Plan local d'urbanisme(i). Elles sont beaucoup plus souples que le règlement puisqu’elles ne s’imposent aux autorisations d’urbanisme qu’en terme de compatibilité. Nécessairement fondées sur un projet d’urbanisme, les auteurs de PLU Plan local d'urbanisme(i) sont incités à recourir aux OAP.

Le département de la Mayenne compte actuellement huit PLUi en cours d’élaboration et une dizaine de PLU Plan local d'urbanisme couvrant au total près de 80 % de son territoire.

Consciente des enjeux des OAP dans les PLU Plan local d'urbanisme(i), la DDT Direction départementale des territoires a organisé un séminaire dont l'objectif était de sensibiliser les acteurs de la planification communale et intercommunale à un urbanisme de projet, en présence de Frédéric Tahier, chargé de mission paysage et territoires durables à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Ministère de la Cohésion des Territoires (MCT).

Forte participation des élus et techniciens des collectivités locales dans le département et de leurs bureaux d'études, ainsi que des acteurs concourant à la planification : l'UDAP 53, le CAUE, l'architecte et la paysagiste conseils de l'Etat, le conseil départemental, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, la chambre d'agriculture, le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant de La Mayenne, la DDT Direction départementale des territoires.

     

Pour en savoir plus sur le contenu des PLU(i) et notamment les OAP, voir le site dédié du Ministère de la Cohésion des Territoires

Vous trouverez ci-joint les actes du séminaire OAP qui s'est tenu le jeudi 5 octobre 2017 au château de Lancheneil à Nuillé-sur-Vicoin et pour lequel 65 personnes étaient présentes.

Télécharger Actes du séminaire PDF - 5,53 Mb - 10/01/2018