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Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales - intercommunalité > Finances locales
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Collectivités locales - intercommunalité

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Finances locales

Mise à jour le 06/12/2022
 
en savoir plus sur [Dotations et subventions de l'Etat]

Dotations et subventions de l'Etat

Dotations et subventions de l'Etat
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  • DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL
  • Dotations 2021 attribuées en Mayenne
  • Dotations 2022 attribuées en Mayenne
  • DSEC: dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques
  • DSIL : dotation de soutien à l'investissement local
  • FNADT: fonds national d'aménagement et de développement du territoire
  • Paiement des subventions par voie dématérialisée

Budgets des collectivités

en savoir plus sur [Fiscalité locale]

Fiscalité locale

  • DGF: dotation globale de fonctionnement

FCTVA: Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

 

A lire dans cette rubrique

  • Pieces justificatives pour demandes de subvention DETR, DSIL, FNADT...
    Vous trouverez ici les documents types des pièces justificatives requises lors du dépôt des demandes de subvention.
 
 
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