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Collectivités locales - intercommunalité

Finances locales

Mise à jour le 06/12/2022

Dotations et subventions de l'Etat

Budgets des collectivités

Fiscalité locale

FCTVA: Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Pieces justificatives pour demandes de subvention DETR, DSIL, FNADT...
Vous trouverez ici les documents types des pièces justificatives requises lors du dépôt des demandes de subvention.