DSIL : dotation de soutien à l'investissement local

DSIL 2021 appel à projet

 
 

Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier de demande de DSIL sur la plateforme dédiée:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-mayenne-dsil2021

Au titre des grandes priorités:

Selon l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, les thématiques prioritaires retenues sont:

1° Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
 
2° Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
 
3° Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
 
4° Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
 
5° Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
 
6° Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Les projets structurants pour le territoire présentés par les collectivités entrant dans ces champs peuvent être éligibles pour bénéficier de crédits d'investissement.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre 2020, selon l'appel à projet pour 2021.

> DETR_DSIL2021 appel à projet signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

Au titre des contrats de ruralité:

Les projets éligibles sont ceux inscrits dans les contrats et conventions annuelles signés entre l'Etat et chacun des EPCI.

Aucun projet ne pourra être retenu s'il n'a pas été approuvé par délibération du conseil communautaire.

Une information complémentaire vous sera apportée ultérieurement.