Consultation du public

Projet arrêté centre de soin Erinaceus France à St-Denis-d-Orques

 
 

La consultation a eu lieu du 24 octobre au 7 novembre 2020.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 16 novembre 2020 et est consultable ci-dessous.

Arrêté portant autorisation au centre de soins Erinaceus France
de Saint Denis d'Orques à déroger à la protection d’espèce protégée d’Hérisson d’Europe