Le classement des voies bruyantes en Mayenne

 
 

Le classement en Mayenne

Le classement des infrastructures de transports terrestres porte sur 533 km de voies, tous maîtres d’ouvrage confondus et concerne 100 communes.

Il a été réalisé en collaboration étroite avec les différents maîtres d’ ouvrage des réseaux concernés, ce qui garantit sa fiabilité (Conseil Départemental, Communes, sociétés concessionnaires, Réseau Ferré de France (RFF) pour la voie ferrée).

Le classement d’une voie étant destiné à définir le niveau de protection des bâtiments qui viendront s’implanter dans le secteur de nuisance, celui-ci a été établi sur le long terme, c’est à dire à l’ horizon 2020. Ainsi le classement est évolutif en fonction des modifications éventuelles non prévisibles sur les infrastructures considérées (trafic, configuration, tracé ...), et devra nécessairement faire l’objet d’une mise à jour au-delà de l’ horizon 2020.

L’arrêté de classement dans le département

  • > Arrêté préfectoral du 09/11/2009 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

L’arrêté préfectoral du 09 novembre 2009 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, annule et remplace les arrêtés préfectoraux du 22 septembre 1999 et du 22 mai 2000.

La révision du classement sonore concernant les infrastructures ferroviaires

Par ailleurs, la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire a été mise en service le 2 juillet 2017 et il a donc été nécessaire de procéder à la révision du classement sonore notamment en ce qui concerne le réseau ferroviaire. Cette révision ne porte que sur les infrastructures ferroviaires et les dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 restent intégralement applicables en ce qui concerne le classement sonore intéressant les infrastructures routières.

> Arrêté préfectoral du 21/11/2019 portant révision du classement sonore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb