Consultation du public sur l'arrêté Plan de chasse 2021-2022

 
 

La consultation a eu lieu du 30 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus.

Aucune observation n'a été formulée.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
établie au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement
dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public
défini à l’article 7 de la charte de l’environnement

Le projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse 2021-2022 du grand gibier dans le département de la Mayenne a fait l’objet d’une consultation du public via le site des services de l’État en Mayenne du 30 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus.

A l’issue de cette consultation, ce projet d’ arrêté n’a fait l’objet d’aucune contribution.