Les services de l'État
en Mayenne

  Vous trouverez dans cette rubrique la règlementation nationale et départementale en vigueur

Réglementation nationale en vigueur :

• LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse  (site de Légifrance)
•  Affiche des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau à compter du 5 février 2014

Réglementation départementale en vigueur :

• Arrêté préfectoral portant sur la date limite de dépôt de demande de plan chasse grand gibier et petit gibier en Mayenne

• Arrêté règlementant l'usage des armes dans le département de la Mayenne
• Arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026
• Le schéma départemental de gestion cynégétique du 1er mars 2020 approuvé pour une durée de six ans .

• Carte des secteurs des lieutenants de louveterie 2020
• Modèle de délégation du droit de chasse