Louveterie - Le nombre de participants aux battues administratives n'est plus limité
Mise à jour le 19/06/2020
Le nombre de participants aux battues administratives n'est plus limité.
Conformément à l'arrêté du 19 juin 2020 , le nombre de participants aux battues administratives n'est plus limité à 10 personnes. L'arrêté du 15 mai 2020 est abrogé.
- Partager
-
-
-
Documents associés :
> Arrêté abrogeant l'arrêté du 15 mai 2020 - format : PDF - 0,07 Mb - 19/06/2020