Louveterie - Le nombre de participants aux battues administratives n'est plus limité
Mise à jour le 12/04/2022
Le nombre de participants aux battues administratives n'est plus limité.
Conformément à l'arrêté du 19 juin 2020 , le nombre de participants aux battues administratives n'est plus limité à 10 personnes. L'arrêté du 15 mai 2020 est abrogé.
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Documents associés :
> Arrêté abrogeant l'arrêté du 15 mai 2020 - format : PDF - 0,07 Mb - 19/06/2020