Janvier 2021

Procédure d'autorisation loi sur l'eau

 
 
Arrêtés d'autorisation délivrés en janvier 2021 au titre de la réglementation sur l'eau

> règlement d'eau du moulin d'Hys situé sur la Vaige à La Cropte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arrêté modifiant l'arrêté du 10 mai 1974 qui porte règlement d'eau de l'étang situé sur le ruisseau du Pigray à St Fraimbaut et Poulay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Travaux d'entretien et de restauration de milieux aquatiques du syndicat de bassin du JAVO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb