Juin 2022

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés de déclaration délivrés en juin 2022 au titre de la réglementation sur l'eau

> Ouvrage de franchissement sur un affluent de l'Erve, lieu-dit: La Bouverie, à Vimartin-sur-Orthe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rejet des eaux pluviales du lotissement le St-Aubin, à Louvigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Remplacement d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau de La Lorière, lieu-dit: le Grand Fougeray, à Meslay-du-Maine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Ouvrage de franchissement de cours d'eau, lieu-dit: Le Bignon des Landes à Châtres-la-Forêt (Évron) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb