Déclaration d’intention concernant la révision du SAGE SARTHE AMONT (article L. 121-18 du code de l’environnement)

 
 

En séance plénière du 14 mars 2019, la Commission Locale de l’Eau a validé à l’unanimité des membres le lancement de la révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, en réalisant dans un premier temps un bilan depuis sa mise en œuvre.

Les réflexions sur la stratégie du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et la rédaction des documents révisés feront l’objet d’un important travail en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Le 7 décembre 2021, la CLE a identifié un ensemble de thématiques sur lequel il serait nécessaire de travailler. Ainsi, la gestion du bocage, les nouvelles formes d’inondation via les ruissellements, le changement climatique pourraient devenir de nouveaux enjeux pour le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sarthe amont.

L’ordonnance du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration du certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

Au regard des dispositions déjà prises par la CLE du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sarthe amont et sa structure porteuse, le Syndicat du Bassin de la Sarthe et au regard des dispositions à venir (sollicitations des usagers de la CLE envers leurs adhérents puis participation du public par voie électronique), aucune modalité de concertation préalable du public n’est envisagée au titre de l’article L. 121-16 du code de l’environnement. La CLE a donc décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.

Conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du syndicat mixte Sarthe amont, porteuse du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux SARTHE amont et des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (Sarthe, Mayenne, Orne). Comme le prévoit le III de l’article L. 121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de deux mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies aux articles L. 121-19 et R. 121-19 du même code.

Pour ce faire, la présente déclaration d’intention est publiée sur les sites internet des préfectures de le Sarthe, de la Mayenne (ci-dessous), de l’Orne ainsi que sur le site internet du Syndicat du bassin de la Sarthe.

> Déclaration d'intention relative au projet de révision du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sarthe Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le droit d’initiative est à exprimer dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication :

- Par voie postale à la préfecture de la Sarthe (Direction de la Coordination des politiques publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9)

- Par voie électronique à l’adresse : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr