Les services de l'État
en Mayenne

Les plans d’eau sont soumis aux dispositions du code de l’environnement (livre II et IV), en raison des éventuels impacts qu’ils peuvent avoir sur :

• la température de l’eau ;
• la teneur en oxygène ;
• le transit des sédiments ;
• la circulation piscicole et la faune aquatique ;
• les peuplements piscicoles ;
• la sécurité hydraulique.

Généralités sur les plans d'eau :

• Les plans d’eau en Mayenne - Fiche d'information - Octobre 2015
• Formulaire de demande préalable de création, régularisation, agrandissement de plan d'eau - janvier 2018

Vidange de plans d'eau : réglementation et formulaires de demandes :

• Les vidanges de plan d'eau : la réglementation applicable - octobre 2017
• Dossier simplifié de déclaration de vidange de plan d’eau - janvier 2018
• Fiche de demande préalable de vidange (pour vidange non autorisée antérieurement) - janvier 2018
• Fiche d'intention de vidange (pour vidange régulière) - novembre 2017

Le statut piscicole des plans d'eau :

• Le statut piscicole des plans d'eau - Fiche d'information - Octobre 2015
• La carpe herbivore ou carpe amour - Fiche d'information - Janvier 2016