Plans d'eau
Mise à jour le 25/02/2019
Les plans d’eau sont soumis aux dispositions du code de l’environnement (livre II et IV), en raison des éventuels impacts qu’ils peuvent avoir sur :
• la température de l’eau ;
• la teneur en oxygène ;
• le transit des sédiments ;
• la circulation piscicole et la faune aquatique ;
• les peuplements piscicoles ;
• la sécurité hydraulique.
Généralités sur les plans d'eau :
Les plans d’eau en Mayenne - Fiche d'information - Octobre 2015
Formulaire de demande préalable de création, régularisation, agrandissement de plan d'eau - janvier 2018
Vidange de plans d'eau : réglementation et formulaires de demandes :
Les vidanges de plan d'eau : la réglementation applicable - octobre 2017
Dossier simplifié de déclaration de vidange de plan d’eau - janvier 2018
Fiche de demande préalable de vidange (pour vidange non autorisée antérieurement) - janvier 2018
- Fiche d'intention de vidange (pour vidange régulière) - novembre 2017