Opération de rénovation immobilière Corbineau à Laval

 

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pièces du dossier d'enquête:

> 1-Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 1-Plan Perimetre cessible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 2-Désignation des immeubles LAVAL CORBINEAU - DUP Plans 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,67 Mb

> 2-LAVAL CORBINEAU - DUP - tableau surface EDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 2-LAVAL CORBINEAU - DUP - tableau surface PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> 3- occupation des immeubles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 4a-Notice explicative DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 4b1-LAVAL - DST complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 4b2-LAVAL CORBINEAU - DST travaux ext - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 4b3 - LAVAL CORBINEAU - DST allée piétonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 4c- situation de droit ou de fait de l'occupation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5- Estimation de la valeur des immeubles-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 0- SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Conclusions et avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté déclarant l'utilité publique

> 2021_09_20 AP DUP_Tx_ensemble Corbineau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2021_09_20 Annexe1_AP DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 2021_09_20 Annexe2_AP DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb