Enquêtes concomitantes d'utilité publique et parcellaire afin de constituer une réserve foncière dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation, dite du Fougeray sur le territoire de la commune de L'Huisserie (53970) - (OAP n° 36 du PLUi de Laval Agglomération)

du lundi 19 septembre 2022 - 14h30 au mercredi 5 octobre 2022 - 12h30 inclus.

------------------------------------------------------------

Mise en ligne le 01/09/2022

1) Arrêté d'ouverture d'enquêtes publique et parcellaire

2) Avis d'enquêtes

------------------------------------------

Mise en ligne le 15/09/2022

3) Pièces du dossier

Avis des services consultés

------------

Observations du public reçues par courriel

-----------------------

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

---------------------------

Arrêté préfectoral DUP

Mise en ligne le 02/03/2023