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Contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche 2019-2024
Mise à jour le 23/07/2019
> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,20 Mb
> Arrêté interpréfectoral signé - format : PDF
- 0,48 Mb
Le dossier d'enquête publique et tout élément relatif à celle-ci sont consultables à l'adresse suivante:
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
> RAPPORT- - format : PDF
- 0,49 Mb
> Conclusions et avis- - format : PDF
- 0,61 Mb
> AP autorisation et DIG bv de la Seiche juillet2019 - format : PDF
- 1,51 Mb