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DIG - Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon
> 2021 09 29 AP signé - format : PDF
- 0,41 Mb
Avis d'enquête publique
> 2021 09 29 Avis n°1 - format : PDF
- 0,18 Mb
L'ensemble des pièces du dossier seront accessibles, pendant la durée de l'enquête publique
(du mardi 2 novembre 2021 au mercredi 24 novembre 2021) via le lien mentionné ci-dessous :
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
> Rapport BV SEMNON - format : PDF
- 3,74 Mb
> CONCLUSIONS et avis SEMNON - format : PDF
- 1,12 Mb