DIG - Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon

 

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Semnon

> 2021 09 29 AP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Avis d'enquête publique

> 2021 09 29 Avis n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

L'ensemble des pièces du dossier seront accessibles, pendant la durée de l'enquête publique

(du mardi 2 novembre 2021 au mercredi 24 novembre 2021) via le lien mentionné ci-dessous :

https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

> Rapport BV SEMNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> CONCLUSIONS et avis SEMNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

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