AEU - Dragages d'entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre Le Mans et Pincé
Demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau.
Dragages d'entretien des voies navigables sur la Sarthe aval entre Le Mans et Pincé
Plan de gestion pluriannuel 2023-2027.
Arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2023 portant autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel 2023-2027 des opérations de dragage et d'entretien des voies navigables sur la Sarthe Aval entre Le Mans et Pincé présenté par le conseil départemental de la Sarthe
Le rapport et les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de l'État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr - rubrique "Publications" - "Consultations et enquêtes publiques" - "Département").