Téléprocédure : destruction à tir des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (saison 2021)

 
 

A compter de ce jour, et pour la saison 2021, vous pouvez faire votre demande d'autorisation de façon dématérialisée en utilisant la démarche simplifiée suivante.

Cliquez ici pour consulter le flyer explicatif

La demande est déposée au nom de la personne chargée de la destruction, qui doit être le détenteur du droit de destruction ou son délégataire et titulaire du permis de chasser validé.

Le demandeur (individuel) doit être présent à chaque intervention.

ATTENTION : pour nous transmettre votre demande, cliquez sur "DEPOSER VOTRE DOSSIER", un message de "bon envoi" s'affiche et un mail d'accusé de réception du dépôt de votre demande vous est alors adressé automatiquement.

Si vous ne le recevez pas, vérifiez que vous avez bien rempli toutes les zones avec *, et re-cliquez "DEPOSER VOTRE DOSSIER".

Une réponse vous sera apportée sous 8 jours par mail. Si vous ne la recevez pas (vérifiez vos spams), contactez le service au 02 43 67 89 70.

Ne pourront être pris en compte QUE les tireurs dont le nom et l'adresse ont été dument mentionnés.

Si vous êtes un particulier, cliquez sur l'espèce pour laquelle vous faites la demande :

> CORBEAU FREUX/CORNEILLE NOIRE individuel

> RENARD/FOUINE

> PIE BAVARDE sur les seuls GIC cités

Si vous représentez une société de chasse ou un GDON, cliquez sur l'espèce pour laquelle vous faites la demande :

> RENARD/FOUINE STE/GDON

> PIE BAVARDE STE/GDON > sur les seuls GIC cités

> CORBEAU FREUX/CORNEILLE NOIRE STE/GDON

Pour les déplacements dérogatoires, il y a deux attestations différentes :

- l'une "couvre-feu"

- l'autre "confinement".

Ci-dessous, on entend nuit l'heure de couvre-feu, soit 19h-6h, et journée, les période hors couvre-feu (6h-19h)
Journée :

  • Moins de 10 km : pas d'attestation (mais un justificatif de domicile)
  • Plus de 10 km : attestation "confinement" cochant "motif d'intérêt général" et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet)

Nuit (19h-6h) : Quelle que soit la distance : attestation couvre-feu (motif d'intérêt général) et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet)

Départ de jour, retour de nuit (ou l'inverse) :

  • A moins de 10 km : une attestation "couvre-feu" pour le retour de nuit (motif d'intérêt général) et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet)
  • A plus de 10 kms :
    • une attestation "confinement" cochant "motif d'intérêt général" et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet) pour la période 6h-19h
    • une attestation "couvre-feu" pour le retour de nuit (motif d'intérêt général) et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet).

L'ensemble des règles sanitaires s'applique.