Téléprocédure : destruction à tir des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (saison 2022)

 
 

A compter de ce jour, et pour la saison 2022, vous pouvez faire votre demande d'autorisation préfectorale individuelle de façon dématérialisée.

Quelques précisions avant d’entamer vos démarches :

  • La demande est déposée au nom de la personne chargée de la destruction, qui doit être le détenteur du droit de destruction ou son délégataire et titulaire du permis de chasser validé pour l’année en cours ;
  • La demande peut être faite pour une ou plusieurs communes sur un même formulaire ;
  • Le demandeur doit être présent lors de chaque intervention de destruction ;
  • Ne pourront être pris en compte QUE les tireurs supplémentaires dont l’identité et le N° du permis de chasser auront été dûment mentionnés.

Quelques précisions sur la transmission et le traitement de votre demande :

  • Pour nous transmettre votre demande, cliquez sur "DEPOSER VOTRE DOSSIER" ;
  • Un message de "bon envoi" s'affiche et un mail d'accusé de réception du dépôt de votre demande vous est alors adressé automatiquement sur votre adresse de messagerie ;
  • Si vous ne le recevez pas, vérifiez que vous avez bien rempli toutes les zones du formulaire avec * (symbole qui signifie l’obligation de répondre), et re-cliquez sur "DEPOSER VOTRE DOSSIER" ;
  • Une réponse par mail vous sera apportée sous 8 jours par l’unité Faune sauvage, Nature, Biodiversité du Service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de la Mayenne ;
  • Si vous ne la recevez pas, vérifiez dans vos SPAMS.

Vous retrouverez également tous les échanges de mails dans l’onglet « Messagerie » sur « demarches-simplifiees.fr », là où vous avez rempli le formulaire de demande d’autorisation individuelle.

Pour effectuer votre demande, consultez le flyer explicatif

ACCÉDER AUX FORMULAIRES DE DEMANDE

Corbeau freux / C orneille noire

Renard / Fouine

Pie bavarde

BILAN saison 2022

Sous peine de non renouvellement de l'autorisation pour l'année suivante,

le bilan des prélèvements doit être fait avant le 15 septembre 2022,

lien ci-dessous :

Bilan ESOD 2022