Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Installations classées > Examen au cas par cas des projets (article L. 122-1-IV du code de l'environnement) > SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLES (SNV) - Z.I. de Bellitourne - CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
  • imprimer cette page

SOCIETE NOUVELLE DE VOLAILLES (SNV) - Z.I. de Bellitourne - CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Mise à jour le 15/01/2020
 

Projet d’extension/modification du site

Dossier de demande :

> cerfa_14734-03_SNV-signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> Annexe_1_Obligatoire_Cerfa14734 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe_2_plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe_4_plan projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe_7_Rapport_17770-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,51 Mb

Décision :

> Arrêté du 15 01 2020 portant décision de cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb