Autorisations

GAEC PATIN-DESNOE - LA MAZURE MALNOE - SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS

 
 
Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage avicole comprenant 72 000 emplacements volailles, au lieu-dit La Mazure Malnoë à Saint-Cyr-le-Gravelais

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> Avis d'enquête publique.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Conclusions et avis motivé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté d'autorisation environnemental :

> Arrêté autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb