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Autorisations

SAS OUDON BIOGAZ_La Garenne_Livré-la-Touche

Mise à jour le 08/07/2021
 
 
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS OUDON BIOGAZ, dont le siège social est situé 3, rue du Portugal à Craon (53400), en vue de faire connaître son projet de création et d’exploitation d'une unité de méthanisation de matières organiques d'une capacité de traitement de 385 tonnes/jour, au lieu-dit La Garenne à Livré-la-Touche

Arrêté interpréfectoral d'autorisation :

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

Rapport du commissaire enquêteur et ses annexes :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> registre dématérialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Rapport de synthèse et réponses du proteur de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Avis MRAE PDL et Bretagne + réponse du porteur de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

conclusions du commissaire enquêteur :

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

note de présentation non technique:

> note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Enquête publique :

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera disponible sur le site dédié :

https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz

Le public pourra adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr

L'enquête publique sera ouverte du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.