Dossiers autorisation

Conseil départemental de la Mayenne - Lieu-dit Les Anquillères à Pontmain

 
 
Arrêté du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2013123-0001 du 3 mai 2013 autorisant M. le président du conseil général de la Mayenne à exploiter une usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Pontmain.

> APC du 01-07-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb