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Dossiers autorisation

Société Rose des Vents Energies - Parc éolien à Fontaine-Couverte (53350)

Mise à jour le 08/03/2021
 
 

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Rose des Vents Energies, en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dénommée parc éolien « Rose des Vents », composée de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison, d’une capacité totale de 6,6 à 7,875 MW, située sur la commune de Fontaine-Couverte (53350).

Arrêté préfectoral d'autorisation du 3 mars 2021 :

> 2021_03_03 Arrete_autorisation_Valorem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Enquête publique  :

> 06 08 2020 arrêté ouverture EP parc éolien Rose des Vents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera disponible sur le site dédié :

https://www.registredemat.fr/parc-eolien-rose-des-vents

Le public pourra adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : parc-eolien-rose-des-vents@registredemat.fr

L'enquête publique sera ouverte du lundi 28 septembre 2020 à 9h30 au mercredi 28 octobre 2020 à 12h30.

Prolongation enquête publique :

> AP prolongation EP 221020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> avis public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

> rapport commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,09 Mb

> mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,80 Mb

> conclusions et avis commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,38 Mb