Communauté de communes Mont des Avaloirs - Déchetterie située "Le Champ Coupé" à St-Pierre-des-Nids
Mis à jour le 07/02/2023
Demande d’enregistrement présentée par la communauté de communes du Mont des Avaloirs, en vue de la régularisation de la déchetterie située au lieu-dit « Le Champ Coupé » sur la commune de Saint-Pierre-des-Nids (53370).
Arrêté de consultation et avis au public :
Mise en ligne le 03/11/2022
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 03/02/2023 :
Mise en ligne le 07/02/2023