Déchetterie de Craon - Lieu-dit Les Carteries à Craon

Mis à jour le 27/12/2021
Demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes du Pays de Craon, en vue de l'actualisation de la situation administrative et de la restructuration de la déchetterie située au lieu-dit Les Carteries sur la commune de Craon (53400).

Dossier de la demande :

Télécharger Recepissé ICPE accusé reception prefecture PDF - 0,69 Mb - 06/09/2021
Télécharger Dechetterie craon dossier enregistrement V8 PDF - 10,52 Mb - 06/09/2021
Télécharger Annexe 6-demande d'enregistrement PDF - 0,11 Mb - 06/09/2021
Télécharger courrier prefecture du 22062021 PDF - 0,12 Mb - 06/09/2021
Télécharger cerfa15679.02 PDF - 2,91 Mb - 06/09/2021
Télécharger Déchèterie de Craon - Demande d'Enregistrement - Cerfa_15679-02 PDF - 1,14 Mb - 06/09/2021
Télécharger Arreté mairie de craon declaration travaux PDF - 0,34 Mb - 06/09/2021
Télécharger plan des réseaux projetés PDF - 0,56 Mb - 06/09/2021
Télécharger Plan masse avec rayon35m et réseaux -1-200 PDF - 0,58 Mb - 06/09/2021
Télécharger plan projet PDF - 0,59 Mb - 06/09/2021

Consultation du public :

Télécharger AP consultation du public PDF - 0,47 Mb - 06/09/2021
Télécharger Avis au public PDF - 0,02 Mb - 06/09/2021

Arrêté préfectoral :

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant enregistrement de la demande présentée par la communauté de communes du Pays de Craon en vue d'exploiter les installations de la déchetterie de Craon sise au lieu-dit "Les Carteries"

Télécharger AP Enreg déchetterie Craon du 14-12-2021 PDF - 0,48 Mb - 27/12/2021