Déchetterie de Craon - Lieu-dit Les Carteries à Craon
Mis à jour le 27/12/2021
Demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes du Pays de Craon, en vue de l'actualisation de la situation administrative et de la restructuration de la déchetterie située au lieu-dit Les Carteries sur la commune de Craon (53400).
Dossier de la demande :
Consultation du public :
Arrêté préfectoral :
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant enregistrement de la demande présentée par la communauté de communes du Pays de Craon en vue d'exploiter les installations de la déchetterie de Craon sise au lieu-dit "Les Carteries"
Documents listés dans l’article
- Télécharger Recepissé ICPE accusé reception prefecture PDF - 0,69 Mb - 06/09/2021
- Télécharger Dechetterie craon dossier enregistrement V8 PDF - 10,52 Mb - 06/09/2021
- Télécharger Annexe 6-demande d'enregistrement PDF - 0,11 Mb - 06/09/2021
- Télécharger courrier prefecture du 22062021 PDF - 0,12 Mb - 06/09/2021
- Télécharger cerfa15679.02 PDF - 2,91 Mb - 06/09/2021
- Télécharger Déchèterie de Craon - Demande d'Enregistrement - Cerfa_15679-02 PDF - 1,14 Mb - 06/09/2021
- Télécharger Arreté mairie de craon declaration travaux PDF - 0,34 Mb - 06/09/2021
- Télécharger plan des réseaux projetés PDF - 0,56 Mb - 06/09/2021
- Télécharger Plan masse avec rayon35m et réseaux -1-200 PDF - 0,58 Mb - 06/09/2021
- Télécharger plan projet PDF - 0,59 Mb - 06/09/2021
- Télécharger AP consultation du public PDF - 0,47 Mb - 06/09/2021
- Télécharger Avis au public PDF - 0,02 Mb - 06/09/2021
- Télécharger AP Enreg déchetterie Craon du 14-12-2021 PDF - 0,48 Mb - 27/12/2021