M. Laurent MORICEAU à Sainte-Suzanne-et-Chammes

Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Laurent MORICEAU, exploitant une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieu-dit "La Briqueterie de Boisabert" sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270).

Mise en ligne le 02/06/2022

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2022 prolongeant le délai prescrit par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 11 mai 2022

Mise en ligne le 10/11/2022