LGV - Enquête publique Loi sur l'eau bassin versant de la Mayenne
Mise à jour le 01/10/2018
Avis émis
Avis d'ouverture d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Dossier de demande (1)
Dossier de demande (2)
Arrêté inter-préfectoral du 15 mai 2012
Arrêté inter-préfectoral LGV sur l'eau
Arrêté ministériel Loutre du 5 juillet 2012
Arrêté préfectoral Loi sur l'eau du 21 juin 2012
Pour consulter l'étude d'impact de la LGV de 2006, cliquer ici ( renvoi sur le site d'Eiffage Rail Express)
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Rapport et conclusions 1 sur 4
Rapport et conclusions 2 sur 4
Rapport et conclusions 3 sur 4
Rapport et conclusions 4 sur 4