LGV - Enquête publique loi sur l'eau interpréfectorale
Mise à jour le 01/10/2018
Arrêté n° 2011360-002 du 26 décembre 2011 prescrivant une enquête publique préalable à l'autorisation des ouvrages et travaux de la LGV
- Arrêté interpréfectoral du 2 juillet 2012
Consulter le dossier LGV loi sur l'eau
(site des services de l'Etat en Sarthe).
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