2nd appel à projets « Friches – Recyclage foncier » du plan de relance en Pays de la Loire

 
 
2nd appel à projets « Friches – Recyclage foncier »  du plan de relance en Pays de la Loire

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’effort exceptionnel apporté par le plan de relance permet d’intervenir sur ces friches. Depuis les annonces du Premier Ministre le 17 mai 2021, l’enveloppe dédiée à ce fonds a été portée à 650 M€ sur le territoire national, dont :
Cette dotation se décline en :

  • un appel à projets national lancé par l’Ademe pour la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement. ou sites miniers
  • des appels à projet consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive.

Ce cadrage national fixe un socle commun de critères d’éligibilité et de modalités de dépôt des dossiers.

Le pilotage des enveloppes régionales est placé sous l’autorité des Préfets de Région, qui pourront ainsi définir un cahier des charges régional, en complétant les critères nationaux de hiérarchisation des dossiers – en particulier pour s’inscrire dans le cadre des CPER (ou des CCT en outre-mer) et des CRTE. Ils auront la responsabilité de l’instruction des dossiers, de la sélection des lauréats, puis de la contractualisation par la signature de conventions de subventions.

Le Préfet de la région Pays de la Loire dispose pour la 2e session d’une enveloppe de 12 M€. La Région s’associe à cet appel à projets, avec un budget de 2 M€ sur la période 2021-2022.

La particularité du Fonds Friches de l’État est de s’adresser aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et ce malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter
pour permettre la réalisation effective des projets.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixte, les bailleurs sociaux ainsi que les opérateurs et établissements publics d’État,
• les entreprises privées, sous conditions

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées à partir du 15 juillet 2021 et au plus tard le 1er octobre 2021.

Les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 10 novembre 2021 par les préfets de région.

L’ensemble des informations sont disponibles sur le site de la DREAL : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/appel-a-projets-fonds-friches-la-seconde-edition-a5783.html

Télécharger l'appel à projet ici