Attestation d'accessibilité
Au 04 janvier 2021, 2438 établissements avaient transmis à la préfecture leur attestation d'accessibilité. Vous pouvez télécharger la liste suivante :
> 1_Attestations_de_conformité - format : PDF
- 0,26 Mb
Si votre établissement était conforme aux règles de l’accessibilité au 31 décembre 2014, vous deviez donc établir cette attestation d'accessibilité avant le 1er mars 2015.
En particulier, si votre établissement est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 5ème catégorie, une déclaration sur l'honneur suffit. Cette déclaration doit alors se faire selon le formulaire suivant :
> Attestation_exemptantADAP_VD2 - format : DOC
- 0,03 Mb
Plus de renseignements sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite#e4 .
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :