Attestation d'accessibilité
Au 19 mai 2022, des établissements et collectivités ont transmis à la préfecture 2496 attestations d'accessibilité. Vous pouvez télécharger la liste suivante :
> 1_Attestations_de_conformité - format : PDF
- 0,28 Mb
Si votre établissement était conforme aux règles de l’accessibilité au 31 décembre 2014, vous deviez donc établir cette attestation d'accessibilité avant le 1er mars 2015.
En particulier, si votre établissement est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 5ème catégorie, une déclaration sur l'honneur suffit. Cette déclaration doit alors se faire selon le formulaire suivant :
> Attestation_exemptantADAP_VD2 - format : DOC
- 0,03 Mb
Plus de renseignements sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite#e4 .
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :