Cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs.

 
 
  • > CIRCULAIRE N°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en oeuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • > Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • > Décret no 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb