Séjours sportifs de mineurs

 
 
 Texte de référence

> Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Cadre général

Tout séjour avec hébergement d’au moins 7 mineurs pour une durée minimum d’une nuit doit être déclaré auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
 
Sont considérés séjours spécifiques, les séjours sportifs organisés, pour les licenciés mineurs, par la fédération, ligues, comité départementaux et club sportifs, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet. Ils regroupent au moins 7 mineurs, âgés d’au moins 6 ans, pour une durée d’hébergement d’au moins une nuit. Ne sont pas concernés, les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés.
 

L'encadrement

Les conditions d’encadrement et le taux de cet encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité principale du séjour. Une personne majeure s’assure des conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule. Enfin, l’effectif ne peut être inférieur à deux personnes.

"Il revient à chaque fédération sportive susceptible d'organiser ces séjours de déterminer les conditions d'encadrement des activités physiques et de veiller à leur mise en œuvre". "Il est important de souligner la responsabilité de l'organisateur et celle du directeur de séjour en cas d'accident. Il convient d'adapter le taux d'encadrement au nombre et à l'âge des mineurs accueillis, afin d'assurer la sécurité de ces derniers. Il est, à l'analyse et l'expérience, souhaitable de se rapprocher, en regard des possibilités de la structure organisatrice, des normes fixées pour les séjours de vacances".(extraits de la circulaire du 30 mai 2012 et de l'instruction 07-067 JS du 20avril 2007).
 

Les locaux

Les locaux d'hébergement des mineurs doivent être déclarés auprès de la DDCSPP. Il faut s’assurer avant toute organisation que le propriétaire des locaux s’est bien acquitté de cette obligation. L'application TAM permet de consulter l'ensemble des locaux hébergeant des mineurs habilités par la DDCS(PP) du département.

La déclaration

Pour les séjours de quatre nuits et plus, la déclaration doit être déposée, via TAM, au moins deux mois avant le début du séjour. La fiche complémentaire, concernant notamment l’identité des intervenants, est à renseigner un mois avant le début de l’accueil.
 
Une fédération, un club ou comité départemental effectuant régulièrement des séjours spécifiques de moins de quatre nuits, a la possibilité de mettre en place une déclaration annuelle, avec des fiches complémentaires trimestrielles.
 

 Autres obligations

 - Projet éducatif (objectifs éducatifs prioritaires) à envoyer lors de la première partie de la déclaration
 - Projet pédagogique (nature des activités, répartition des temps d’activité et de repos, caractéristiques des locaux, et des espaces utilisés....).
 - Obligation d’assurance.
 - Obligation de vérification que toute personne qui concourt à l’accueil de mineurs ne fait pas l’objet d’une interdiction administrative via TAM (cadres interdits)

Sont exclus du champ du séjour spécifique sportif :
  • les séjours qui ne sont pas liés à l'activité conduite à l'année. Exemple : un week-end à la mer organisé par un club de judo.
  • les séjours de la discipline s'adressant à des mineurs non licenciés à l'année. Le séjour spécifique doit être une extension de l'activité de l'année, pour le même public. Exemple : non licenciés ou licenciés d'un autre club. Par contre, une fédération sportive peut organiser un séjour spécifique ouvert à tous les enfants licenciés à la fédération.
  • les séjours liés aux compétitions sportives.
  • les stages de formation à l'encadrement des disciplines sportives.