Le contrat d'engagement éducatif - CEE

 
 

Les textes :

  • > Circulaire N° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Décret no 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

L’Association des maires de France de la Mayenne a également rédigée une note relative au repos des animateurs (CEE ou contrat de droit public) :

> La Dépêche juridique d'avril 2012 - le temps des repos des animateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb