Le suivi sanitaire

 
 

Les textes :

  • > Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Décret no 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Cadre général

Suivi sanitaire

Le directeur désigne un des membres de son équipe d'encadrement dans l'emploi d'assistant sanitaire. Il est titulaire du PSC1 pour les séjours de vacances. Une fiche sur les missions de l'assistant sanitaire sera prochainement consultable.

La fiche sanitaire de liaison en tant qu'imprimé type préétabli n'a plus un usage obligatoire et ne peut être exigée. Cependant, les parents sont tenus de fournir "un document attestant que le mineur a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations" ainsi que des "renseignements d'ordre médical" dont la nature et la liste sont fixées par l'arrêté du 20 février 2003.

Médicaments et traitement

Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Le responsable légal de l'enfant fournira en plus des médicaments marqués au nom de l'enfant, l'ordonnance. Les médicaments seront conservés dans un contenant fermant à clef sauf si la nature du traitement impose qu'il soit en permanence à la disposition de l'enfant.

Pharmacie et trousse de premiers secours

Elle est adaptée au nombre d'enfants et à l'activité pratiquée. Son contenu doit permettre de soigner les égratignures et petites plaies. Voici une liste indicative :> Pharmacie et trousse - format : PDF - 0,17 Mb

> Pharmacie et trousse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Vaccination

L’obligation de vaccination concerne non seulement les mineurs accueillis mais aussi les personnels participants à l'accueil. Les vaccins obligatoires sont contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.