La réglementation

Les séjours spécifiques

 

Les séjours sportifs, les séjours linguistiques, les séjours artistiques et culturels, les rencontres européennes de jeunes, et les chantiers de jeunes bénévoles sont des ACM pouvant être déclarés comme séjours spécifiques.

Textes

Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques  et arrêté du 23 décembre 2008  mentionnés à l’article R. 227-1  du code de l’action sociale et des familles

Définition

Le séjour spécifique regroupe au moins sept mineurs, âgés d'au moins six ans pour une durée d'hébergement d'au moins une nuit. Son objet est le développement d'activités particulières. La qualification de l'encadrement est liée à la spécificité de l'activité. Seules les personnes morales peuvent organiser des séjours spécifiques.

Les chantiers de bénévoles

Ils sont organisés pour des mineurs d'au moins 14 ans, par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale de chantiers de bénévoles .

Spécificité d'encadrement : un animateur pour dix mineurs maximum accueillis.

Les séjours sportifs

Retrouvez les informations sur la page liée au sport en ACM .

Les séjours artistiques et culturels

Ils sont "organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l’État, d'une collectivité territoriale ou d'une association, réalisés dans la continuité de l'activité assurée tout au long de l'année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel" (article 1 de l'arrêté du 1er août 2006).

Sont exclus les séjours ayant pour dominante les arts plastiques, l'écriture, la photo ou le cinéma, même si on retrouve le caractère artistique et culturel de ces activités.  Les séjours organisés par des établissements à vocation commerciale sont également exclus. Ils seront déclarés en séjours de vacances ou séjours courts. Les regroupements exceptionnels de masse à caractère culturel (festival, ...) ne sont pas soumis à déclaration.

Encadrement : le séjour étant intégré dans le projet annuel, il est logiquement encadré par les enseignants habituels en ce qui concerne la discipline. Le seuil minimal est de deux encadrants. La responsabilité de l'organisateur et celle du directeur de séjour peuvent être engagées en cas d'accident.

Les rencontres européennes de jeunes

Elles sont "organisées dans le cadre des programmes européen en faveur de la jeunesse par des personnes morales ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la Commission européenne et telles que précisées par l'agence française chargée à la mise en œuvre de ce programme" (article 1 de l'arrêté du 1er août 2006).

L'agence française du programme européen jeunesse en action (AFPEJA) est chargée de la mise en œuvre et du développement du volet jeunesse du programme Erasmus+. 

Les séjours de 5 à 21 jours, maximum 60 participants de 13 à 30 ans.

Toutes les informations sur le site ERASMUS+ et auprès de Ronan DAVID, ronan.david@mayenne.gouv.fr, 02 43 67 27 67.

La fiche de l'APEJA :

> Fiche AFPEJA séjour spécifique 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les séjours linguistiques

Ils sont "quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme NF EN 14804 et ayant attesté, selon les modalités prévues à l'article R227-2 dudit code, de leur engagement à respecter cette norme" (article 1 de l'arrêté du 1er août 2006).

La norme NF EN 14804 précise les engagements des organisateurs de séjours linguistiques en matière de prestation de service notamment en ce qui concerne l'information aux représentants légaux, les conditions d'enseignement et d'encadrement, l'hébergement, les loisirs. Elle spécifie notamment les niveaux de qualité du service d'enseignement d'une langue fondée sur un enseignement en face à face dispensé à l'étranger, en salle de cours, et celui de tous les services étroitement liés, tels que l'hébergement, les loisirs et les voyages, qui peuvent s'inscrire dans le cadre d'un séjour ou d'un stage linguistique. Ces séjours se déroulent obligatoirement à l'étranger. Les séjours se déroulant en France, même spécialisé dans l'apprentissage d'une langue, se déclarent en séjours de vacances ou séjours courts.