Établissements d'activités physiques et sportives (APS)

Fiche de signalement accident grave

 
 

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Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident grave survenu dans un Établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS) à remplir par l'exploitant de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'Etat chargé des sports (DDCS/PP) du lieu de l'accident/incident.