La démarche "Code de la Rue"

La Réglementation

 
 

Plan d'Actions sur les Mobilités Actives et au stationnement (PAMA)

Le décret du 02 juillet 2015 permet d'améliorer la cohabitation entre les différents usagers de la route, notamment en agglomération avec les usagers les plus vulnérables (piétons, cyclistes...).

Le "Code de la Rue" et ses évolutions réglementaires s’articulent au travers de quatre dates :

1- Le décret du 30 juillet 2008   Concilier circulation, sécurité routière, vie locale et protection de l'environnement en milieu urbain.

2- Le décret du 12 novembre 2010  : Une protection renforcée des piétons, une possibilité de tourne à droite pour les cyclistes...

3- Le décret du 02 juillet 2015 relatif au Plan d'Actions sur les Mobilités Actives et au stationnement (PAMA)

4- L'arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière permet de favoriser les mobilités actives grâce à des marquages aux sols réglementaires

   L'aire piétonne, la zone de rencontre et la zone 30  : Il y a 2 arrêtés à prendre pour la zone de rencontre et la zone 30.

   Le double sens cyclable  : Depuis le 1er Janvier 2016, le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies  à sens unique limitées à 30km/h ou moins.