3ème appel à projets «  Friches – recyclage foncier » du plan de relance en Pays de la Loire

 
 
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La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement.

Compte tenu du succès des deux premiers appels à projet, une troisième édition du fonds friches est lancée.

Une enveloppe nationale de 100M€, entièrement territorialisée, est dédiée à ce fonds. Pour la région Pays de la Loire, elle s’élève à 3,3 M€. Elle est placée sous l’autorité du Préfet de région.

Le fonds consacré au recyclage du foncier, objet de cet appel à projet, s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques sont déficitaires, une fois toutes les autres subventions prises en compte.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits (signature de la convention) du fonds avant le 15 novembre 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
• les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixte, les bailleurs sociaux ainsi que les opérateurs et établissements publics d’État,
• les entreprises privées, sous conditions

Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées au plus tard le 30 avril 2022 à minuit  :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Les lauréats seront sélectionnés au plus tard le 15 juillet 2022.

L’ensemble des informations, notamment le cahier des charges, est disponible sur le site de la DREAL :

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/aap-friches-recyclage-urbain-3-eme-edition-a5883.html

Pour toute question, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de la DDTDirection départementale des territoires (mail de contact dans le cahier des charges.

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