Appel à projet 2021 pour la création de centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales.

 
 
Face à la gravité et à l'ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention de la réitération de tout acte de violence constitue un enjeu essentiel.

C'est pourquoi lors du Grenelle contre les violences conjugales, le gouvernement a pris l'engagement de développer la prise en chare des auteurs de violences pour prévenir le passage à l'acte et lutter contre la récidive. Il s'agit ainsi de protéger plus efficacement les femmes victimes de ces violences et leurs enfants.

En 2020, un premier appel à projets a permis le déploiement de 18 premiers centres.

Afin de doubler la couverture territoriale de ces dispositifs de prise en charge des auteurs, un second appel à projets est lancé sous l'égide du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (direction générale de la cohésion sociale - service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes DGCS-SDFE)

Il vise 4 objectifs :

- Soutenir la création de 12 nouveaux centres de prise en charge globale des auteurs de violences sur le territoire national, par une contribution financière dédiée

- Structurer l'émergence d'une offre de prise en charge complète et homogène sur l'ensemble du territoire national axée sur des principes d'action communs

- Favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l'intersection du judiciaire, du sanitaire et du social

- Renforcer les choix d'orientation possibles pour les services prescripteurs

La date limite de réception des candidature est fixée au 23 mai 2021.

Les porteurs de projets doivent se signaler aux directeurs et directrices régionaux des Droits des femmes des territoires concernés, adresses indiquées à l’annexe 1 du document « lignes directrices », avec copie à dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr.
Il leur sera alors indiqué si le dossier de candidature doit être transmis par courriel ou de façon dématérialisée via le site Démarches simplifiées.

Téléchargez les documents relatifs à l’appel à projets :

> 1_Lignes directrices AAP CPCA 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 3_Centres auteurs - Charte a retourner signee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 2_Centres auteurs - Dossier candidature 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb