Appel à projets « Friches – Recyclage foncier » du plan de relance en Pays de la Loire

 
 
Appel à projets « Friches – Recyclage foncier »  du plan de relance en Pays de la Loire

La reconquête des friches (industrielles, commerciales, urbaines…) constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires, pour répondre aux objectifs croisés de maitrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité que chaque région bénéficie d’une enveloppe budgétaire pour lancer des appels à projets spécifiques pour le recyclage foncier de ces friches en vue de projets d’aménagements urbains, de revitalisation des coeurs de ville ou encore de projets à vocation productive.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) des Pays de la Loire a ouvert l’appel à projets pour notre région. Deux éditions successives sont prévues : la première en 2021, puis la seconde en 2021-2022. Le préfet de la Région Pays de la Loire dispose ainsi d'un montant minimal de 5,1 M€ pour chaque édition de l'appel à projets. La Région s'associe à cet appel à projets, avec un budget de 2 M€ sur la période 2021-2022.

Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et ce malgré la recherche et l’optimisation de toutes les autres possibilités d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants, mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

L’appel à projets s’adresse aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État,
  • les entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État.

Pour cette édition 2021, les candidatures sont à remettre au plus tard le 10 mars 2021 sur la plateforme « Démarches simplifiées » (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021 ).

L’ensemble des informations sont disponibles sur le site de la DREAL : > http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-relance-fonds-friches-a5638.html

Cet appel à projet est complémentaire de celui de l’ADEME qui cible les friches polluées (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7)

Télécharger l'appel à projet ici