Consultation du public sur le CPER Pays de la Loire 2021-2027 du 25 octobre au 25 novembre 2021

 
 

Le contrat de plan permet à l’État et à la Région de traduire les priorités qu’ils partagent en matière d’aménagement et de développement du territoire régional pour les 7 ans à venir.

En application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le préfet de la région des Pays de la Loire et la présidente du Conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan État – Région 2021-2027

Les documents mis en consultation sont les suivants :

  • Le projet de contrat de plan État – Région des Pays de la Loire 2021-2027
  • Le rapport d’évaluation environnementale stratégique du CPER
  • L’avis de l’autorité environnementale du 8 septembre 2021
  • La réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Les observations peuvent être formulées jusqu’au 25 novembre 2021 inclus :

  • en adressant un message électronique à : cper-pdl @ pays-de-la-loire.gouv.fr
  • en complétant le registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, selon les horaires d’accueil du public des préfectures et sous-préfectures  :
    • à Nantes, préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, et dans les sous-préfectures de Chateaubriant-Ancenis et Saint-Nazaire,
    • à Angers, préfecture du Maine-et-Loire, place Michel Debré, et dans les sous-préfectures de Segré, Saumur et Cholet,
    • à Laval, préfecture de la Mayenne, 46, rue Mazagran, et dans les sous-préfectures de Château-Gontier et Mayenne,
    • au Mans, préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, et dans les sous-préfectures de Mamers et La Flèche,
    • à la Roche-sur-Yon, préfecture de la Vendée, 29, rue Delille, et dans les sous-préfectures de Fontenay-le-Comte et des Sables d’Olonne.

À l’issue de cette consultation, un bilan de la consultation sera mis à disposition du public en version électronique sur les sites internet de la préfecture de la région et de la Région des Pays de la Loire.